Motion de censure : que dit l’article 99?
La motion de censure dans son fondement est bien encadrée et prévue par la loi. L’article 99 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale fixe à bien des égards les motivations…
HCCT, CESE et Motion de censure : les éclairages du Pr Mounirou Sy
Les députés de la majorité en votant contre la loi portant dissolution du HCCT et CESE mardi dernier, ont jeté les bases d’une bataille sans merci entre le nouveau régime…
Contribution à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme dans nos collectivités locales
La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme le transfert de…
Dissolution du HCCT et du CESE : les cartes qui restent à BDF
Le rejet de la majorité parlementaire du projet de réforme portant dissolution du HCCT et du CESE va, forcément dans les jours à venir drainer son corollaire de conséquences. Après…
Affaire ONAS : le ministre de la Justice annonce une « enquête complète »
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ousmane Diagne, a annoncé « qu’une enquête complète a été ordonnée pour tirer au clair l’affaire de l’Office national de l’assainissement du…
Politique : Macky Sall dissout la coalition Benno Bokk Yakaar
La coalition Benno Bokk Yakaar, ancienne mouvance présidentielle, est dissoute. L’ancien président Macky Sall et président du parti de l’Alliance pour la République (Apr), l’a annoncé. A travers une déclaration,…
Urgent : les députés de Benno vont déposer une motion de censure ce mardi
Le président du groupe parlementaire de BBY, Abdou Mbow vient de lâcher le morceau. Le parlementaire de l’ancienne coalition au pouvoir annonce le dépôt d’une motion de censure dès demain…
Dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale : le ministre de la Justice dément des députés de Bby et précise
L’assemblée nationale s’est réunie ce lundi, en plénière, pour le vote de la loi portant suppression du HCCT et du CESE. Durant les débats, des députés du groupe Benno bokk…
Suppression du Hcct et du Cese: Le projet de loi rejeté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution en perspective de la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil conseil économique, social et environnemental…
Moussa Bala Fofana, ministre de l’Urbanisme : « Notre objectif, c’est résorbé un gap de 500 mille logements »
Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana s’est prononcé sur la politique de l’habitat du nouveau régime et l’accès aux logements sociaux.…