Décision du CC sur la convocation des magistrats devant l’Assemblée nationale : Ayib Daffé parle d’une « protection excessive des…
La Conseil constitutionnel a rendu une décision vendredi dernier, invalidant l’alinéa 2 de l’article 56, l’alinéa 6 de l’article 60, l’alinéa 6 de l’article 111 et l’article 134 portant loi…