Dans un contexte où la justice sénégalaise joue un rôle clé dans la protection des droits fondamentaux, le ministère de la Justice, via sa Direction des droits humains, a lancé une nouvelle session de formation à l’intention des magistrats et avocats. Les normes internationales des droits humains, instruments juridiques négociés par les États au sein d’organisations internationales, créent des obligations envers les citoyens et imposent aux États un devoir de protection.
Cette formation vise à renforcer les compétences des acteurs judiciaires dans l’application des normes internationales des droits humains au niveau national. « Il s’agit de former les acteurs judiciaires sur l’application des instruments internationaux ratifiés par le Sénégal, qu’ils émanent des Nations Unies ou de l’Union africaine. Ces normes doivent inspirer notre législation et guider l’action du juge. Lorsqu’elles sont violées, c’est l’État qui est mis en cause, et non un individu. Le citoyen peut alors saisir une juridiction nationale ou internationale pour faire valoir ses droits », explique Julien Ngane Ndour, magistrat et directeur des droits humains au ministère de la Justice.
Ces normes complètent souvent le droit national, mais peuvent également entrer en tension avec lui. D’où l’importance de doter les juges d’outils conceptuels et pratiques pour concilier ces cadres juridiques tout en protégeant les droits fondamentaux.
Depuis 2004, ce programme de formation est déployé progressivement dans les ressorts des cours d’appel du Sénégal, notamment à Tambacounda, Kolda, Ziguinchor, Kaolack, Dakar et Thiès. Cette année, il concerne les juridictions de Dakar et Saint-Louis.
« C’est la troisième édition de cette phase du programme. Notre ambition est de former l’ensemble des magistrats sénégalais. Cette formation est essentielle pour bâtir un système judiciaire solide et respectueux des droits humains. Les normes internationales doivent d’abord être appliquées au niveau national. Ce n’est qu’en cas de défaillance de la justice locale que les juridictions internationales peuvent être saisies. Il n’y a pas de problème structurel, mais un besoin de renforcement des capacités », a précisé Julien Ngane Ndour.